Corazón de Café / corazondecafe.fr

ARTICLE I : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte. “Conditions Générales de Vente” accessible depuis n’importe quelle page du Site. Le fait de se connecter sur le site de Corazón De Café implique la connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions générales sont totalement applicables à toutes commandes passées sur le site de Corazón De Café . Le fait pour un utilisateur de réaliser un bon de commande et de confirmer celui-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de toute autre. Corazón De Café  se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

ARTICLE II : CONCLUSION DE LA VENTE

Le Client passe commande auprès de Corazón De Café en remplissant un panier sur le Site. Après avoir validé son panier, le Client doit s’identifier et valider sa commande.

VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Client ayant choisi les produits qu’il souhaite acheter, valide son panier aux vues du récapitulatif affiché à l’écran et recevra un e-mail de confirmation. Le récapitulatif indique notamment : • le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire • les frais de transport • le prix total approximatif à payer par le Client. Aucun droit de rétractation sur les produits périssables avec ou sans DLC ne sera possible une fois la commande passée.

IDENTIFICATION DU CLIENT : Après avoir validé sa commande, le Client doit s’identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l’adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). Corazón De Café  se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d’expédier les produits commandés. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.

PAIEMENT : Le Client paie sa commande au moment de la confirmer. Corazón De Café peut proposer des alternatives de paiement en ligne à discrétion.

CONFIRMATION : La commande validée par le Client ne sera considérée effective lorsqu’il valide sa commande et que le bon de commande lui sera parvenu. Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

RESERVES : Corazón De Café se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des produits en raison de leur caractère périssable, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE III : OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligation de Corazón De Café : Corazón De Café s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier. Remarque : le caractère périssable et saisonnier d’un certain nombre de produits sélectionnés par Corazón De Café peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, Corazón De Café s’engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par e-mail d’un délai supplémentaire ne dépassant pas 48 heures.

Obligation du client : Le client s’engage à indiquer à Corazón De Café un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée. Le client s’engage à régler à Corazón de Café le prix des produits, des services et des frais de port stipulés par Corazón de Café.

ARTICLE IV : PRIX / FACTURES

Le paiement en débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euro lors de la livraison de la commande.

Tous les prix indiqués sur le site s’entendent TTC et hors frais de livraison.

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Corazón De Café est le prix provisoire TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d’emballage. Les poids sont toutefois approximatifs. Une facture sera établie par Corazón De Café avec les poids définitifs et les prix finaux, et la facture sera envoyée au client, consultable et imprimable directement sur le Site avec son code identifiant.

MODIFICATION DES PRIX : Corazón De Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

ARTICLE V : CONDITIONS DE LIVRAISON

L’équipe de Corazón De Café pourra effectuer les livraisons elle-même ou faire appel à différents transporteurs afin d’assurer les livraisons.

Selon le transporteur, le client pourra être contacté par téléphone le jour de la livraison afin de lui communiquer une plage horaire plus restreinte.

En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé et le client sera invité à prendre contact avec la société afin de fixer un rendez-vous pour que la commande soit représentée une nouvelle fois à l’adresse du client le jour même ou le lendemain.

Le Client s’oblige à donner un maximum d’informations concernant les modalités d’accès au lieu de livraison – code de porte, étage, porte, bâtiment, nom sur la sonnette ou nom de la société si celui-ci est différent du nom de la commande.

ARTICLE VI : RÉCEPTION ET RESERVES

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les 4 heures qui suivent la livraison des marchandises. En cas de dégradation du colis, la responsabilité de Corazón De Café sera engagée sous la condition suivante : Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L’OUVRANT, EN PRESENCE DU LIVREUR AVANT d’avoir fait cette vérification. En cas de produits détériorés, cassés ou impropres à la consommation, le client doit notifier le livreur et refuser le colis et le redonner au livreur. Corazón De Café procédera au remboursement du colis, ou bien au remplacement total ou partiel de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de Corazón De Café ne saura être engagée en ce qui concerne des dégradations éventuelles des produits dues à l’absence du destinataire au moment de la livraison. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison invitant le Client à prendre contact soit avec le transporteur, soit directement avec Corazón De Café afin de convenir d’un nouveau passage du transporteur limité à 1 seule représentation. En aucun cas, Corazón De Café ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration des produits mais s’engage à conserver la commande dans les meilleures conditions de stockage afin de garantir la fraîcheur des produits.

Aucune réserve quant au goût, à l’apparence ou à la fraîcheur des produits ne saurait être admise. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Corazón De Café, au choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants. En cas d’endommagement du colis les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Corazón De Café par e-mail : contact@corazondecafe.fr au plus tard le lendemain de la livraison. Il appartient au client de fournir à Corazón De Café la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Étant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n’est pas satisfaisante, Corazón De Café, au choix du client, remboursera au client le prix payé sous forme d’avoir ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucun retour de produits ne sera accepté.

ARTICLE VII : RESPONSABILITES

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, Corazón De Café ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Corazón De Café est responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site. Corazón De Café garantit également que les produits sont d’une qualité optimale et sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée, ni ne saurait être extrapolée. En particulier, Corazón De Café ne saurait garantir que les produits répondent à certaines attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif. Aucun retour de produits ne sera accepté. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que ses produits soient conformes à ses attentes. Corazón De Café ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, pandémies, d’émeute, d’insurrection, de problèmes d’importation ou d’exportation, de grève. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Corazón De Café, la responsabilité de Corazón De Café est limitée au prix de la commande.

ARTICLE VIII : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent auprès de Corazón De Café, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour les données les concernant. Ces données peuvent le cas échéant être communiquées à des tiers, sauf volonté contraire des clients expressément notifiée à Corazón De Café.

ARTICLE IX : DIFFÉRENTS

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE X : INAPPLICABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Ni Corazón De Café, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de pandémies, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

ARTICLE XI : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des dispositions et du contenu du Site est la propriété de la société Corazón De Café. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Corazón De Café se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des Sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. D’autres sites peuvent avoir référencé corazondecafe.fr et peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le Site de corazondecafe.fr. En aucun cas, Corazón De Café ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes ainsi qu’en ce qui porte sur le contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites.

ARTICLE XII : INFORMATIONS GENERALES

Siège social : 28, rue de l’Égalité 59700 Marcq-en-Baroeul

SIRET : 87920291900012

Immatriculée au RCS le 25-11-2019 

Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (4639B)